Le but de cette politique est d’interdire le harcèlement ou l’intimidation d’une personne en raison de sa race, ses croyances religieuses, son ethnicité, son sexe, son orientation sexuelle, ses handicaps physiques ou mentaux, ses opinions politiques, son apparence, son âge, son statut matrimonial ou familial. Cette politique s’applique aux élèves, parents, professeurs, administrateurs, personnel de soutien.
Le harcèlement consiste dans la répétition de mots, d’actes ou de gestes de nature vexatoire ou méprisante en ce qui touche à une personne ou un groupe de personne et inclut la cyberintimidation. Tel est particulièrement le cas quand une telle conduite semble blesser la dignité de la personne, son intégrité physique ou psychologique. Le comportement en question n’a pas besoin d’être intentionnel pour être qualifié de harcèlement. Il peut survenir dans ou hors de l’établissement ou en rapport avec une activité organisée par l’école.
Le harcèlement ne sera pas toléré dans le cadre de la vie de l’institution. Toute plainte à cet égard fera l’objet d’une enquête ou d’une action disciplinaire appropriée.
L’École Socrates-Démosthène s’engage à protéger les droits des plaignants autant que de ceux qui sont incriminés dans tous les cas qui sont portés à son attention. Cette politique implique le maintien de la règle de confidentialité concernant l’identité de toutes les parties ainsi que des circonstances liées à cette plainte et de toute mesure de nature à y remédier.
L’école affirme donc implicitement que la courtoisie, la tolérance et l’éducation sont les meilleurs moyens de prévenir les écarts de cette nature.
Quiconque se considère victime d’une forme ou d’une autre de harcèlement devrait rapporter l’incident immédiatement.
Procédure :
- Si vous êtes harcelé ou intimidé :
a) Si vous le jugez à propos, faites remarquer à l’auteur de ces actes que ce comportement n’est pas bienvenu et demandez-lui de cesser.
b) Notez les détails significatifs entourant les incidents : dates, nombre de fois, lieux, témoins, actes ainsi que votre réaction. Il n’est pas nécessaire de tout noter, mais le récit fidèle des évènements peut être fort utile.
c) Si vous ne souhaitez pas confronter directement le harceleur ou si cette approche n’aboutit à rien, vous devriez alors vous plaindre à votre professeur.
- Le traitement de la plainte :
a) Après la plainte rapportée au professeur, trois hypothèses sont possibles :
i) Le professeur peut estimer que le comportement n’est pas à proprement parler du harcèlement et n’a pas de suite.
ii) Dans ce cas le plaignant, insatisfait de la réponse du professeur, peut s’adresser directement au professeur.
iii) La plaignante et son professeur peuvent convenir qu’il s’agit bel et bien de harcèlement ou d’intimidation et que ce comportement devrait être rapporté au présumé harceleur. Le professeur déterminera un avis sur la conduite à tenir pour régler le problème.
iv) Si le plaignant et le professeur s’accordent sur le fait que l’auteur du harcèlement ou de l’intimidation est le directeur de l’école, le problème devrait être exposé confidentiellement au directeur général.
b) Si le problème reste sans solution, la situation sera confiée au directeur, qui interrogera les parties séparément et révisera le processus de résolution entrepris par le professeur. Le directeur étudiera la nature, la persistance et la gravité du méfait allégué. Si le directeur conclut que l’allégation n’est pas prouvée, il formulera son jugement dans un rapport écrit qui sera acheminé au présumé harceleur ainsi qu’au plaignant en même temps qu’une copie conforme sera conservée au dossier du plaignant. Si la plainte paraît justifiée, le directeur détermine l’action appropriée à entreprendre. Les actions que le directeur peut prendre, mais sans exclure toutefois d’autres options, incluent la référence à un médecin ou à un psychologue, la suspension, un temps d’essai, l’expulsion ou le renvoi.
c) Quel que soit le résultat de la plainte en question formulée de bonne foi, son auteur, tout comme quiconque fournirait de l’information en l’occurrence sera protégé de toutes formes de représailles de la part du personnel ou des étudiants.
d) Du fait que les plaintes de harcèlement ou d’intimidation seront traitées très sérieusement, les plaintes malicieuses ou sans fondement peuvent mener à des mesures disciplinaires contre la personne qui a porté plainte.
